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Personnes âgées Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement

  • Conseil 20186229
    Mairie de Noisy-le-Grand
    Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
    24/01/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
  • Avis 20227975
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    26/01/2023 Sans objet Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Mairie de Noisy-le-Grand

Séances

1 24/01/2019 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Handicap - invalidité

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet
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