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Association Défavorable/Comportement

  • Avis 20204405
    Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
    Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
    10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
  • Avis 20217412
    Mairie de Formiguères
    Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
    27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Mairie de Formiguères

Séances

1 10/12/2020 1 27/01/2022

Mots-clés

2 Chasse et pêche 2 fondation 1 Avocats 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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