Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Défavorable/Comportement

Aucun résultat

«
‹
6
›
»

Résultats 161 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

11 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Mairie de Nice 6 Ministère de l'Intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) 2 Mairie de Mézin 2 Ministère des affaires étrangères 2 Préfecture du Bas-Rhin 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Séances

6 22/06/2023 4 21/01/2021 3 17/02/2022 2 06/12/2012 2 12/09/2013 2 22/05/2014 2 14/09/2017 2 16/01/2020 2 04/06/2020 2 07/01/2021

Mots-clés

18 Intervention 7 Accident 6 Politique et mesures de sécurité 6 Sécurité sanitaire 5 Diplomatie 5 Judiciaire 5 Lieux de détention 5 Prévention 4 Avocats 4 Détenus

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 35 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 7 Police 71 Ordre Public Et Sécurité 23 Police 12 Sécurité Civile 12 Sécurité Publique 6 Détention

Conclusions

31 Défavorable/Vie privée 15 Favorable 7 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Sécurité publique 5 Incompétence/Judiciaire 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

96 Affaire courante 8 Affaire de principe 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support