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Résultats 101 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

5 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de la Sarthe 4 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de la Dordogne 2 Conseil départemental de l'Essonne 2 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 2 Conseil départemental de l'Isère

Séances

3 02/04/2020 3 04/06/2020 3 13/10/2022 2 12/09/2013 2 13/03/2014 2 24/07/2014 2 11/12/2014 2 30/07/2015 2 07/01/2016 2 16/11/2017

Mots-clés

84 Assistants maternels et familiaux 9 Protection de l’enfance 5 Dossier personnel 2 Handicap - invalidité 1 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Judiciaire 1 Majeurs protégés

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 26 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 56 Affaires Sanitaires Et Sociales 56 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

12 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Appréciation 6 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

82 Affaire courante 2 Affaire de principe

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