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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Comportement

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Résultats 81 à 71 sur 71 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Mairie de Nice 6 Ministère de l'Intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) 2 Mairie de Mézin 2 Préfecture du Bas-Rhin 2 VINCI Autoroutes 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

6 22/06/2023 4 21/01/2021 3 17/02/2022 2 14/09/2017 2 16/01/2020 2 04/06/2020 2 07/01/2021 2 17/06/2021 2 08/07/2021 2 08/09/2022

Mots-clés

17 Intervention 7 Accident 5 Politique et mesures de sécurité 5 Prévention 4 Détenus 3 Lieux de détention 2 Avocats 2 Diplomatie 2 Officiers ministériels 2 Politique et réglementation

Thèmes

71 Justice 71 Ordre Public Et Sécurité 23 Police 12 Sécurité Civile 12 Sécurité Publique 6 Détention 6 Sécurité Routière 5 Etrangers 4 Professions Judiciaires 1 Documents D'Identité

Conclusions

22 Défavorable/Vie privée 4 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

66 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué

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