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Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Comportement

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Résultats 61 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Communauté d'agglomération Baie de Somme 1 Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Abbeville 1 Mairie d'Avrillé 1 Mairie d'Ecouflant 1 Mairie de Bastia 1 Mairie de Caixas

Séances

3 04/03/2021 2 15/04/2021 2 06/05/2021 2 27/01/2022 2 09/03/2023 2 07/09/2023 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 08/09/2016 1 22/09/2016

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Politique et mesures de sécurité 2 Rémunération 2 Sécurité sanitaire 2 Territoriale 1 Association 1 Avocats 1 CNIL 1 Chasse et pêche

Conclusions

4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Défavorable/Appréciation 3 Favorable 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Affaire de principe

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