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Vie Publique Défavorable/Comportement

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

18 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté d'agglomération Baie de Somme 1 Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Séances

4 04/03/2021 4 09/03/2023 3 06/05/2021 2 15/04/2021 2 27/01/2022 2 13/10/2022 2 15/12/2022 2 30/03/2023 2 11/05/2023 2 07/09/2023

Mots-clés

14 Institutions - AAI 8 CNIL 3 Budgets et comptes 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Infractions 2 Politique et mesures de sécurité 2 Rémunération 2 Sécurité sanitaire 2 Territoriale 1 Action du gouvernement

Conclusions

6 Favorable 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Défavorable/Vie privée 4 Défavorable/Appréciation 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

52 Affaire courante 5 Affaire de principe

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