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Séance
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Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

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Résultats 201 à 197 sur 197 trouvés.

Administrations

11 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 7 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 5 Conseil de Paris 5 Conseil départemental du Calvados 5 Conseil départemental du Morbihan 4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de l'Ain 4 Conseil départemental de l'Allier 4 Conseil départemental de la Loire 4 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Séances

4 21/11/2013 4 09/03/2023 4 01/06/2023 3 24/07/2014 3 04/09/2014 3 05/02/2015 3 17/09/2015 3 24/09/2015 3 22/10/2015 3 12/01/2017

Mots-clés

9 Assistants maternels et familiaux 9 crèches 2 Intervention 1 Accident 1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Avocats 1 Ayant droit 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Justice 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 64 Affaires Sanitaires Et Sociales 62 Solidarités Et Prestations Sociales 129 Affaires Sanitaires Et Sociales 128 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

51 Défavorable/Vie privée 25 Défavorable/Appréciation 18 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Secret 13 Favorable 11 Incompétence/Judiciaire 9 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

193 Affaire courante 4 Affaire de principe

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