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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/11/2017
Surfaces agricoles
Défavorable/Comportement
Avis 20174380
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication du nom des personnes ayant déclaré ou déclarant exploiter une ou plusieurs des...
16/11/2017
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles