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20/12/2018 Travail Et Emploi Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20183641
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
    20/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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