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Ministère des Armées Travail Et Emploi Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20172088
    Ministère des Armées
    Copie des documents suivants : 1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
    21/07/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
  • Avis 20183641
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
    20/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2017 1 20/12/2018

Mots-clés

1 Armée 1 Conditions de travail

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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