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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...
03/05/2018
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité