Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
06/05/2021
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale