Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Vie privée
Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
24/10/2013
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance