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Réglementation Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20150655
    Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
    Copie des documents suivants : 1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
    19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Réglementation
  • Avis 20173006
    Bureau Veritas
    Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
    14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
  • Avis 20194441
    Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
    Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...
    20/02/2020 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Bureau Veritas 1 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Séances

1 19/03/2015 1 14/09/2017 1 20/02/2020

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Contrôle 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Agriculture 2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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