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Défavorable/Commercial industriel

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Résultats 541 à 535 sur 535 trouvés.

Administrations

12 Mairie de Paris 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 SNCF 4 Ministère de l'Intérieur 3 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13) 3 Mairie de Grenoble 3 Mairie de Nancy 3 Ministère de la défense 3 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Séances

26 31/12/2017 13 03/11/2016 13 06/07/2017 12 14/04/2016 12 07/07/2016 10 15/09/2018 9 22/10/2015 9 12/05/2016 9 01/12/2016 9 31/08/2019

Mots-clés

353 Marché public 34 Délégation de service public 18 Accord-cadre 15 Contrats administratifs 13 Activités agricoles 10 Transports publics 6 Budgets et comptes 5 Contrôle 5 Déchets 4 Gestion domaniale

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Justice 18 Environnement 218 Agriculture 201 Marchés Et Contrats Publics 9 Agriculture 224 Agriculture 210 Marchés Et Contrats Publics 442 Economie 442 Industrie

Conclusions

239 Favorable/Sauf commercial industriel 122 Favorable 88 Sans objet/Communiqué 54 Sans objet/Inexistant 31 Défavorable/Vie privée 22 Incompétence/Renseignement 18 Irrecevable/Diffusion publique 17 Irrecevable/Refus non établi 9 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

433 Affaire courante 35 Affaire de principe 29 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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