Recherche - CADA

Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire

Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20154952
Haut Conseil du commissariat aux comptes

Caractère communicable à Mediapart des documents suivants, relatifs aux contrôles des cabinets...

21/01/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20181586
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la mise à...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public