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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
20/10/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public