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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Délégué
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182399
Mairie d'Angers
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
31/12/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public