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Administrations

7 Premier ministre 3 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 ministre de l'équipement 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34) 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Ministère de la Transition écologique 1 Préfecture des Hautes-Alpes 1 Présidence de la République

Séances

3 09/06/2016 2 13/02/2014 2 12/03/2020 2 02/06/2022 2 12/01/2023 2 16/02/2023 2 09/03/2023 1 27/03/2003 1 11/09/2003 1 27/04/2006

Mots-clés

6 Infrastructures routières 5 Action du gouvernement 3 Délégation de service public 2 Administrative 2 Déchets 2 Eau 2 Etablissement supérieur 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Territoriale 1 Contrats administratifs

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Travail Et Emploi 4 Vie Publique 4 Politique Générale 6 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Aménagement Du Territoire 8 Environnement

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Environnement 5 Incompétence 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf délibération

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Affaire de principe

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