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Défavorable/Article 6 I-1

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Résultats 61 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

8 Cour des Comptes 4 Autorité de la concurrence 4 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 2 Premier ministre 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 1 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Séances

3 17/10/2019 2 10/01/2019 1 24/01/2013 1 06/06/2013 1 22/05/2014 1 18/09/2014 1 30/10/2014 1 07/05/2015 1 17/12/2015 1 07/01/2016

Mots-clés

7 Cour des comptes et CRC 4 Institutions - AAI 3 Budgets et comptes 2 Concurrence prix 2 Contrôle 2 Etablissement supérieur 2 Officiers ministériels 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement 1 Admission au séjour

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Economie 4 Industrie 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 7 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Publiques 8 Vie Publique 5 Politique Générale

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable 1 Défavorable/Procédure

Modes de consultation

24 Affaire courante 11 Affaire de principe 1 Délégué

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