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Politique et mesures de sécurité Défavorable/Article 6 I-1

  • Avis 20212892
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    22/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20224024
    Mairie de Sceaux
    08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie de Sceaux

Séances

1 22/07/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Marché public 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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