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Etablissement supérieur Défavorable/Article 6 I-1

  • Avis 20162153
    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
    Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...
    23/06/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20195046
    Université de Toulon
    Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
    02/04/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Etablissement supérieur Cour des comptes et CRC Budgets et comptes
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Administrations

1 Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège) 1 Université de Toulon

Séances

1 23/06/2016 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Cour des comptes et CRC

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur
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