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Délégué Défavorable/Article 4

Avis 20182320
Mairie de Châteaumeillant

Communication, par courriel, des budgets primitifs pour les années 2004, 2011 et 2017.

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182129
Mairie de Bondy

Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel