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Conseil 20165064
Hôpital Marie Lannelongue
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le...
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Avis 20154426
Direction générale des patrimoines
Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...
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Conseil 20174466
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le...
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Avis 20221110
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication gratuite de son dossier médical alors que l'établissement lui demande de...