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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Défavorable/Appréciation

  • Avis 20124531
    Mairie de Béthune
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...
    10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Béthune 1 Présidence de la République

Séances

1 22/11/2012 1 10/01/2013

Mots-clés

1 Fédérations sportives 1 Subvention

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 2 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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