-
Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'AurillacCopie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...
-
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...