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Fédérations sportives Affaire de principe Défavorable/Appréciation

  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs 1 Présidence de la République

Séances

1 22/11/2012 1 14/03/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Discipline

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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