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Discipline Affaire de principe Défavorable/Appréciation

Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline