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Séance
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Protection de l’enfance Défavorable/Appréciation

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Résultats 101 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie 2 Conseil départemental de la Seine-Maritime 2 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Conseil départemental du Bas-Rhin 2 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28) 1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Séances

3 22/10/2015 2 26/05/2016 2 21/03/2019 2 11/01/2024 1 22/11/2012 1 26/09/2013 1 13/02/2014 1 27/02/2014 1 27/03/2014 1 30/10/2014

Mots-clés

3 Gestion des établissements de santé 2 Assistants maternels et familiaux 2 Prévention 2 Santé 2 crèches 1 Judiciaire 1 Marché public

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

29 Défavorable/Comportement 22 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

38 Affaire courante 1 Affaire de principe

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