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Séance
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Protection de l’enfance Défavorable/Appréciation

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie 2 Conseil départemental de la Seine-Maritime 2 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 2 Conseil départemental du Bas-Rhin 2 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28) 1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental de l'Ain

Séances

3 22/10/2015 2 26/05/2016 2 21/03/2019 1 22/11/2012 1 26/09/2013 1 13/02/2014 1 27/02/2014 1 27/03/2014 1 30/10/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

3 Gestion des établissements de santé 2 Assistants maternels et familiaux 2 Prévention 2 Santé 2 crèches 1 Judiciaire 1 Marché public

Thèmes

13 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

25 Défavorable/Comportement 18 Défavorable/Vie privée 4 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

34 Affaire courante 1 Affaire de principe

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