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Affaire de principe Défavorable/Appréciation

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Conseil supérieur de la magistrature (CSM) 2 Présidence de la République 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 1 Fédération française des échecs 1 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Institut Mines-Télécom 1 Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 1 Mairie de Carpentras

Séances

2 29/04/2014 1 19/02/2004 1 27/05/2004 1 19/03/2009 1 16/04/2009 1 25/03/2010 1 26/07/2012 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 10/09/2015

Mots-clés

7 Rémunération 4 Carrière 2 Discipline 2 Fédérations sportives 2 Mise en ligne 2 Territoriale 1 Activités sportives 1 Archives par dérogation 1 Assistants maternels et familiaux 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Justice 4 Loisirs 3 Sport 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Culture 5 Enseignement 8 Travail Et Emploi 7 Emploi Public

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 8 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Déliberation
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