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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...
10/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Appréciation
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention