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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Favorable
Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
21/12/2006
Défavorable/Appréciation
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Sécurité sanitaire