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Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant

Avis 20163132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition par...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale