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Culture Enseignement Loisirs/Archives Affaire courante Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable

Avis 20160235
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation