Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Enseignement
Affaire de principe
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
14/03/2013
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives
Discipline