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Justice Défavorable/Abusive

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Résultats 221 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

4 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 4 Ministère de l'intérieur 3 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise 2 Mairie de Grenoble 2 Ministère de la Justice 2 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 2 Ordre des avocats au barreau de Montpellier 2 Ordre des avocats au barreau de Paris

Séances

5 11/01/2024 4 19/12/2019 2 18/06/2015 2 12/05/2016 2 06/07/2017 2 07/09/2017 2 14/09/2017 2 08/10/2020 2 03/11/2022 1 22/12/1988

Mots-clés

15 Judiciaire 12 Avocats 3 Prévention 2 Administrative 2 Vidéosurveillance 1 Armée 1 Détenus 1 Equipements collectifs 1 Intervention 1 Nationalité

Thèmes

4 Modalités D’Accès 17 Ordre Public Et Sécurité 9 Juridiction 34 Ordre Public Et Sécurité 11 Professions Judiciaires 8 Juridiction 4 Police 4 Sécurité Civile 3 Association

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

50 Affaire courante 1 Affaire de principe

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