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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Défavorable/Abusive

  • Avis 20062952
    président du conseil éxécutif de Corse
    - copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
    11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
  • Avis 20001418
    président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
    - appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
    30/03/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin 1 président du conseil éxécutif de Corse

Séances

1 30/03/2000 1 11/07/2006

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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