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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité
Modalités D’Accès
Affaire de principe
Défavorable/Abusive
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
30/03/2000
Irrecevable
Défavorable/Abusive
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Marché public