Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
établissement de document
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...
23/04/2015
Favorable/Sauf établissement de document
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Budgets et comptes
Délégation de service public