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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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28/06/2018
Gestion domaniale
Défavorable/Secret
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
28/06/2018
Incompétence/Privé
Défavorable/Secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale