Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Inachevé
Avis 20172393
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...
21/07/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique