-
Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile DurkheimCaractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...
-
Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-MontfermeilCaractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...