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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Rémunération
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
26/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération