Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/CNIL
Avis 20182825
Groupement d'Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales GIP-HIS
Communication par voie électronique de tout document relatif au traitement de données Sol@sile...
31/10/2018
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales