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29/04/2014 Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse

Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...

29/04/2014 Sans objet Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale