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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Politique et réglementation
Incompétence/Renseignement
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
14/05/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Politique et réglementation
Réglementation