Recherche - CADA

14/09/2017 Installations classées

Avis 20172690
Préfecture du Tarn

Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...

14/09/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20172846
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées
Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172929
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication des documents suivants : 1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées