Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Support de communication
Permis de construire
Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
24/07/2014
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Permis de construire